Catherine Demonteau


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Nantua
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.